Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 24 JUIN 2014
Date de la convocation : Samedi 31 Mai 2014.
L’an 2014 le 24 JUIN 2014 à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune d’Artagnan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu de la Mairie d’Artagnan sous la présidence de Monsieur le Maire Stéphane Etienne.
Membres du conseil municipal : En exercice : 15 Présents : 14 Absent :1
Présents : Monsieur Stéphane ETIENNE Maire ; Monsieur Christian DOURS 1er adjoint ; Madame Christine APARICIO 2ème adjointe ; Madame Joëlle HALGAND 3ème adjointe ; Madame Chrystel BARRIOS conseillère ; Monsieur Bernard CHAUMES conseiller ; Monsieur Marc CLAVEL conseiller ; Monsieur Lucien COMBESSIES conseiller ; Monsieur Sylvain DUPRAT conseiller ; Madame Romina LESCUT conseillère ; Monsieur François MADRIGAL conseiller ; Madame Magali MAGNAN conseillère ; Madame Marie-Laure PAUPERE conseillère ; Monsieur Stéphane SARDOU conseiller.
Absente : Madame Claudette FAGET conseillère
Président de séance : Monsieur Stéphane ETIENNE.
Secrétaire de séance : Madame Romina LESCUT.
Décision modificative concernant la consigne de la cuve à gaz locative
Un budget de 995 € HT est prévu pour mettre en place la cuve à gaz de l’appartement locatif au dessus de l’école.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à verser cette somme du compte 020 dépenses imprévue au compte 275 dépôt et cautionnement.
Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
6 postes sont à pourvoir au sein de la commission qui est présidé par Mr le Maire.
6 membres du Conseil Municipal se présentent et sont élus à l’unanimité.
Désignation de 3 titulaires : Madame Chrystel BARRIOS ; Madame Romina LESCUT ; Monsieur Marc CLAVEL.
Désignation de 3 suppléants : Monsieur Bernard CHAUMES ; Madame Magali MAGNAN ; Monsieur François MADRIGAL.
Organisation de l’école et des activités périscolaires rentrée 2014
Au vu de la réforme concernant les rythmes scolaires toutes les communes sont concernées pour la rentrée 2014.
Les changements :
- Ecole du lundi au vendredi : le lundi et le jeudi 8h30-16h10 et les enfants finiront plus tôt le mardi et le vendredi ( à 14h50) ;
- Les nouveaux horaires ont été travaillés et réfléchis avec l’inspection académique et les transports scolaires ;
- Cours pour les enfants le mercredi matin de 8h30 à 11h10 ;
- L’organisation du temps des activités périscolaires sera divisée en 5 cycles dans l’année, délimités par les vacances scolaires (3 groupes d’enfants et 3 animateurs) : le document concernant les nouveaux rythmes scolaires est disponible à l’ASCA.
- Recrutement d’un contrat aidé (école/ centre de loisirs)
Une commission mixte ASCA/Mairie composée de 4 personnes s’est réuni et a organisé des entretiens pour envisager le remplacement d’Alexia BULHET qui partira en congé maternité à compter du 24/09/2014 pour 4 mois environ.
Le maire invite le conseil municipal à voter par bulletin secret pour départager les 2 personnes proposées par la commission de recrutement.
Mme Elodie Lachaise et Mme Sylvie Michelon obtiennent chacune 7 voix.
Un deuxième tour de scrutin est organisé. Le résultat est identique (7 voix chacune).
Pour départager les 2 candidates, l’avis de l’association ASCA, qui gère le personnel au quotidien, est pris en compte et la candidature de Sylvie Michelon est au final retenue pour le poste à pourvoir.
Le poste est un contrat de 20 h annualisé, débute le 1er septembre et est financé à 90 % par l’Etat (majoration de 20 % car la personne retenue à plus de 50 ans).
Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au conseil d’administration de l’ASCA
Monsieur Christian DOURS renouvelle sa candidature. Le Conseil Municipal le mandate à l’unanimité pour représenter la commune au conseil d’administration de l’ASCA .
Tarifs des repas de la cantine scolaire
Suite à une augmentation des frais (fournisseurs, consommables et personnels) constatée depuis 2012, le Maire propose d’augmenter le tarif de 0.10 cts d’euros par repas.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette augmentation.
Le repas passera de 3.25 € à 3.35 € à partir du 1er septembre 2014
Achat de mobiliers et d’équipements informatiques (école, cantine, centre de loisirs)
Le Maire remercie Mr Carlos Martins, habitant à Artagnan et spécialiste en achat informatique ainsi que les membres de la commission des affaires scolaires pour l’excellent travail préparatif réalisée (recensement des besoins et analyse des offres).
En ce qui concerne le matériel informatique, l’achat de plusieurs ordinateurs portables est privilégié afin que tous les élèves puissent travailler sur ces supports ; ainsi 1 ordinateur pour 2 enfants est prévu.
-9 PC portables ( 8 pour l’école et 1 pour l’ASCA) ;
-2 ordinateurs fixes sont envisagés.
-Du matériel de vidéo projection pour l’école (tableau, écran de projection) est prévu également.
-Le photocopieur et l’imprimante couleur de l’école seront renouvelés.
D’autres besoins ont été mis en évidence par les animateurs du centre de loisirs pour améliorer le coin repos : 2 banquettes 2 places 1 chauffeuse et 2 poufs ainsi que 10 chaises taille maternelle sont comptabilisés.
Le montant des différents devis s’élève approximativement à 10 000 € nécessaires pour l’achat du mobilier et du matériel informatique.
Une Aide au financement en équipement informatique a été demandée préalablement auprès de la Préfecture: une subvention a été accordée à la Mairie d’Artagnan à hauteur de 6000 €.
VAE : mise en place de la collecte sélective
Suite à la réunion avec Val d’Adour Environnement la commission a fait part au conseil municipal des décisions et changements futurs prévus pour la population d’Artagnan concernant l’évacuation des ordures ménagères et autres déchets.
Les conseillers municipaux finalisent le recensement sur la commune afin de permettre une mise en place progressive des nouvelles poubelles .
Les ordures ménagères seront retirées toujours au rythme d’une fois par semaine le même jour soit le mercredi matin ; 1 fois tous les 15 jours le mercredi pour le bac jaune.
La collecte des déchets se fera à la levée et non au poids. Ainsi les poubelles pourront être sorties au rythme hebdomadaire ou non, et dépendra du volume d’ordures recueillies dans les bacs par les usagers. Cette modification de VAE invitera les citoyens à mieux répondre au tri sélectif. D’autre part à partir de janvier 2016 chaque département se devra d’être autonome concernant ses déchets
.
Les futurs bacs seront munis de puces électroniques, ils seront gratuits et chaque foyer disposera de sa poubelle.
Il est compté 60 litres d’ordures par semaine et par personne dans le foyer .
Ainsi :
- Pour une personne seule :1 bac de 80 litres ( bac de 60 litres n’existant pas);
- Pour un foyer de 2 personnes :1 bac de 120 litres ;
- Pour un foyer de 4 personnes : 1 bac de 240 litres.
Le tarif de la levée n’est pas encore connue, les premiers bacs feront leur apparition courant 2014, en attendant leur mise en place progressive et permettre à chacun de s’adapter à ces changements, VAE ne facturera qu’à compter de Janvier 2016. Tous les six mois VAE totalisera l’ensemble des levées effectuées et enverra le détail aux usagers.
Globalement, ce système ne coûtera pas plus cher mais constitue un changement dans les habitudes quotidiennes.
La collecte des papiers : les papiers (bac bleu) seront ramenés au collectif, l’endroit reste à définir.
Des bacs de compostage seront disponibles en parallèle.
A l’attention des locataires : A compter de 2016, lors de la mise en place des premières factures envoyées par VAE, les propriétaires n’ont plus la charge des ordures ménagères, les locataires eux seuls régleront désormais leur abonnement auprès de VAE.
Désignation des délégués pour siéger à la commission de révision des listes électorales
Une demande sera faite auprès de Madame Brigitte PERNIGOTTO et Mr André FOURCADE.
Convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes passés entre la Préfecture des Hautes Pyrénées et la commune.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention avec la Préfecture et à acquérir le Pack proposé par notre prestataire informatique AGEDI pour gérer ces nouvelles procédures.
Demandes de particuliers
-Une déclaration préalable (DP) sera déposée au service de l’Urbanisme pour l’aménagement d’un appentis de 19 m2 dans la cours de la location de Mr Agostinelli. Les travaux sont à la charge du locataire.
-Le Conseil Municipal autorise Mr Lagarde Franck à installer un tunnel de fougères sur la parcelle N° 143 section A (chemin du Hount)
-Le Conseil Municipal autorise Mr Combessies Lucien à aménager le fossé zone ZA « le Nord du village » pour accéder à la parcelle N° 7 qu’il cultive.
-Le Conseil Municipal autorise Mr Montagnol Christophe à accéder à sa parcelle N° 284 et 286 section D (parcelles dites « du Château ») par un passage à gué à aménager au niveau de l’aire de retournement située rue du Bousquet.
Questions diverses
-le Conseil Municipal est favorable au prêt de la salle des sports au Basket Club Vicquois 1H30 par semaine sous réserve de la disponibilité de la salle.
-Le Conseil Municipal n’est pas favorable au prêt de la salle Canal le vendredi soir pour des cours de Flamenco car les particuliers qui louent la salle le Week-end demandent la clé dés le Vendredi soir pour préparer la salle en vue des festivités.
-Le Conseil Municipal accorde une subvention de 100 € pour l’achat d’un drapeau à destination de la FNACA. L’investissement étant réalisé par l’ensemble des communes regroupé dans l’Association des Maires du Canton, il convient d’établir un mandat au nom de cette association.
Fin de séance à 23H30.
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