Rapport de l'enquête publique sur l'assainissement à Artagnan

   

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Consultation enquête publique assainissement à Artagnan

ARTAGNAN

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Pour consulter les registres et les documents de l’enquête publique d’assainissement :

Mardi 06 septembre 2016 de 13h00 à 16h00

Jeudi 08 septembre 2016 de 08h00 à 12h00

Samedi 10 septembre 2016 de 08h00 à 12h00

Mardi 13 septembre 2016 de 13h00 à 16h00 

Jeudi 15 septembre 2016 de 08h00 à 12h00

Samedi 17 septembre 2016 de 08h00 à 12h00

Mardi 20 septembre 2016 de 13h00 à 16h00 

(permanence commissaire enquêteur)

Jeudi 22 septembre 2016 de 08h00 à 12h00

Samedi 24 septembre 2016 de 08h00 à 12h00

Mardi 11 octobre 2016 de 13h00 à 16h00

Jeudi 13 octobre 2016 de 08h00 à 12h00 

(permanence commissaire enquêteur)

Dates des permanences du commissaire enquêteur concernant l'assainissement à Artagnan

Avis de mise à l’enquête publique du Zonage d’assainissement à Artagnan

COMMUNE D’ARTAGNAN

Avis de mise à l’enquête publique du

Zonage d’assainissement

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En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire d’ARTAGNAN du 18 mai 2016, le zonage d’assainissement soumis à l’enquête publique du 05 septembre 2016 au 13 octobre 2016 inclus. Madame MERCIER Claire-Emmanuelle assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

- un dossier sera déposé à la Mairie d’ARTAGNAN aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur-Maire d’ARTAGNAN - lequel les annexera au registre.

- une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie d’ARTAGNAN le(s)

          - Mardi 20 septembre 2016 de 13h00 à 16h00.

          - Jeudi 13 octobre 2016 de 08h00 à 12h00.

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.

 

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contrôle des dispositifs d'assainissement par le SPANC en ce moment à Artagnan

 Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) a commencé à effectuer les contrôles des dispositifs d'assainissement individuel du village depuis début septembre et ils devraient se terminer courant décembre. Ces contrôles sont une obligation fixée aux communes par la loi et qui s'impose donc aux particuliers.
Alors, si ce n'est déjà fait, vous recevrez prochainement dans votre boîte aux lettres, un avis de passage.

pour information :

 

 

Pour plus de renseignements cliquez ici

 

Réunion publique sur l'assainissement à Artagnan

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L'assainisement à Artagnan : individuel ou collectif ?

Suite à la dernière visite du  Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2007, il a été relevé que sur la commune, seule la moitié des habitations était aux normes au niveau de l’assainissement. En effet, sur  186 assainissements individuels  contrôlés, 88 étaient conformes, 98 ne l’étaient pas (et 83 sur les 98 relevaient d’une réhabilitation urgente).  Environ 40% des installations non conformes sont des habitations dites « à forte contrainte » (pas assez de terrain pour faire un assainissement classique), et doivent donc réaliser un assainissement relativement couteux tant en investissement qu’en entretien (micro stations d’épuration).

Aujourd’hui face à de pareils chiffres, la commune tient à se positionner clairement, pour réduire  l’impact de la pollution au milieu naturel, pour préserver la santé de la population mais aussi respecter les normes imposées par la loi. C’est pourquoi, une étude comparative de scénario pour la mise en place d’un assainissement collectif ou le maintien de l’assainissement individuel a été réalisée par le bureau d’étude MPE.

 Une réunion publique se tiendra le 11 juin à 20h00 à la salle des sports ou à la salle canal (à définir) pour informer la population sur les quelques possibilités et leur faisabilité.

 

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