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20 août 2016

Avis de mise à l’enquête publique du Zonage d’assainissement à Artagnan




COMMUNE D’ARTAGNAN



Avis de mise à l’enquête publique du
Zonage d’assainissement



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En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Maire d’ARTAGNAN du 18 mai 2016, le zonage d’assainissement soumis à l’enquête publique du 05 septembre 2016 au 13 octobre 2016 inclus. Madame MERCIER Claire-Emmanuelle assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Pendant le délai susvisé :

- un dossier sera déposé à la Mairie d’ARTAGNAN aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire-Enquêteur-Maire d’ARTAGNAN - lequel les annexera au registre.

- une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie d’ARTAGNAN le(s)
          - Mardi 20 septembre 2016 de 13h00 à 16h00.
          - Jeudi 13 octobre 2016 de 08h00 à 12h00.

afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.



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