Buvettes et bars tenus par une association
Mise à jour le 31.10.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)La réglementation et les démarches pour ouvrir en tant qu'association un bar ou une buvette varient suivant son caractère permanent ou non et suivant les boissons disponibles (plus ou moins alcoolisées). Les obligations ne varient pas selon qu'il y a ou non vente d'une restauration rapide sous forme de snack, ni selon que les produits sont à consommer sur place ou à emporter.
Buvettes et bars sans alcool
Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.
Buvettes et bars temporaires avec alcool
Une association peut ouvrir une buvette à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 ou 2 de la classification officielle des boissons)
l'association doit adresser au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant, et attendre que
le maire accorde l'autorisation par un arrêté municipal.
Le nombre d'autorisations de buvettes de ce type est limité à 5 par an et par association. Toutefois, n'entrent pas dans ce calcul les autorisations délivrées pour un événement ayant le caractère de fête publique locale.
Si elle a établi de façon certaine le calendrier annuel de ses manifestations, l'association peut présenter au maire une demande d'autorisation groupée pour l'ensemble de ses buvettes temporaires sur une année. Dans ce cas, elle doit présenter sa demande groupée au moins 3 mois avant la première buvette.
Installation à l'occasion d'un événement privé
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3ème mi-temps, réception-buffet, etc.), il n'y a pas de démarche particulière à effectuer, ni de réglementation spécifique à suivre.
La buvette ou le bar se tiennent sans déclaration, sans demande d'autorisation et sans limitation quant aux types de boissons disponibles ou aux fréquences des buvettes ou du bar sur une année.
Buvettes sportives
Les buvettes et bars installés dans des enceintes sportives (stades, gymnases et structures apparentées) par une association sont soumises à une réglementation spécifique.
Restrictions
Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.
Les buvettes ou bars temporaires avec alcool ne sont pas totalement interdits, mais : ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d'un agrément ministériel, et ils ne peuvent pas durer plus de 48 heures.
Extensions
Les buvettes temporaires en enceinte sportive s'écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points
la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée
le nombre d'autorisations par an est porté de 5 à 10.
Prévention de l'alcoolisme
Quel que soit le type de buvette ou de bar, l'association doit contribuer à la prévention de l'alcoolisme.
Parrainage de la buvette
L'association peut mettre en valeur un sponsor ou un parrain à travers l'aménagement de son bar ou de sa buvette.
Mais, dans ce cadre, aucun sponsor ou parrain ne peut être un professionnel ayant des intérêts dans la production ou la vente de boissons alcoolisées.
Les usagers ou clients d'un bar ouvert au public doivent payer chacune de leurs consommations au fur et à mesure, et au moins à leur prix de revient pour l'association.
Ils ne doivent pas bénéficier de gratuité, ni avoir un accès illimité aux boissons alcoolisées après paiement d'une somme forfaitaire (incluse ou non dans un prix d'entrée).
Protection des mineurs
Un enfant ou un jeune peut fréquenter à partir de 13 ans les bars et les buvettes sans alcool sans être accompagné d'un majeur ayant autorité sur lui. Mais il ne peut fréquenter seul ceux avec alcool qu'à partir de 16 ans.
La fourniture de boissons alcooliques aux enfants et aux jeunes de moins de 18 ans, même accompagnés, est, en outre, interdite
.
Classification des boissons alcoolisées
1 Boissons dites sans alcool (contenant au plus 1,2° d'alcool pur)
2 Boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux (dont muscats)
3 Vins de liqueur (dont porto)
Apéritifs à base de vin
Liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise contenant au plus 18° d'alcool pur
4 Rhum et alcools provenant de la distillation des fruits (dont eaux-de-vie)
5 Autres alcools autorisés (dont gin, whisky et vodka)
Interdit à la vente
Apéritifs à base de vin titrant plus de 18° d'alcool pur
Spiritueux anisés titrant plus de 45° d'alcool pur
Bitters, amers et gentianes titrant plus de 30° d'alcool pur
Absinthe et liqueurs similaires
Une brochure de renseignements est disponible à la mairie:
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