Commune d'Artagnan

Commune d'Artagnan

Horaires et contacts

Horaires et contacts

Comment utiliser le blog

Pour utiliser ce blog et comprendre son fonctionnement, rendez-vous à la rubrique: fonctions du blog (dans la liste en bas à droite)

25 septembre 2014

Animation culturelle de la commune et respect du droit au calme des riverains

Animation culturelle de la commune et  respect du droit au calme des riverains

Suite à des plaintes déposées,  nous avons le regret de vous informer que désormais la grande salle (gymnase) ne sera plus mise à  disposition pour l'organisation d'évènement générant des nuisances sonores.
En conséquence, les associations qui souhaitent organiser une manifestation, devront demander une autorisation à la mairie où chaque cas sera étudié.

Pour les particuliers, seule la salle Canal sera mise à disposition.

Rappel de la réglementation en vigueur

"En matière de salles des fêtes municipales, les maires sont confrontés au difficile compromis entre l’animation culturelle de leur commune et le respect du droit au calme des riverains. Mais devant l’ampleur prise ces dernières années par les pratiques sonores et musicales, il est apparu nécessaire de réglementer les lieux diffusant de la musique amplifiée. Les articles R 571-25 à R 571-30 du Code de l’environnement (ancien décret du 15 décembre 1998) imposent ainsi aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel un isolement acoustique minimum entre le lieu musical et les locaux d'habitations voisins. A l'intérieur, le niveau sonore est également limité, afin de protéger la santé auditive du public. Est considéré comme établissement recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée : tout établissement autre que les salles d’enseignement de la danse et de la musique qui fait l’objet d’une exploitation en moyenne une fois par mois (ou, lorsque l’activité est saisonnière, fait l'objet d'une utilisation fréquente durant la période d’exploitation). Les salles polyvalentes municipales louées pour des noces et banquets entrent ainsi dans cette catégorie,. On appelle musique amplifiée toute musique diffusée par l'intermédiaire d'un système d’amplification, y compris les chaînes haute fidélité."

Source: http://www.bruit.fr/

Difficile compromis en effet, entre la volonté d'avoir un village vivant et animé, et la volonté de respecter le calme des riverains. Il est regrettable que à cause des excés de certains, la municipalité soit obligée de prendre des mesures restrictives et appliquer la loi à la lettre.
La solution consiste peut-être à ré-inventer une autre forme de fête, l'exemple a été donné par la fête Country qui n'a dérangé personne!
En conclusion, il faut donc essayer ensemble de faire preuve de respect et de tolérance  pour que notre village reste animé sans déranger les riverains!

Aucun commentaire: